FOIRE AUX QUESTIONS

Quels projets ou initiatives sont admissibles au financement du Centre?

Tous les projets financés par le Centre doivent démontrer qu’ils ont un aspect ou un impact « transformateur » améliorant la capacité organisationnelle du demandeur (ou du secteur) et / ou leur durabilité et la capacité de croissance.

• Fonds de transformation du secteur – Projets locaux :

Le volet « projets locaux » vise à appuyer les fournisseurs de logements communautaires  locaux, individuellement ou regroupés. Les subventions associées à ce volet favorisent les projets « transformateurs » qui cherchent à offrir de nouveaux services à la communauté à améliorer  les services existants ainsi qu’à renforcer la capacité organisationnelle du ou des bénéficiaires. Les projets doivent proposer une solution réaliste et s’aligner sur la mission de l’organisme.

• Fonds de transformation du secteur – Projets d’impact sectoriel:

Le volet « projets d’impact sectoriel » offre du financement aux fournisseurs de services du secteur, aux fournisseurs de logements communautaires ou aux organismes proposant une solution à une lacune importante  au sein du secteur du logement communautaire. Les subventions  sont accessibles aux  projets « transformateurs » qui cherchent à offrir des nouveaux  services améliorés ou plus larges à diverses communautés ancrées dans plusieurs régions. Le projet doit proposer une solution viable et participer à renforcer le secteur du logement dans son ensemble, dans une région précise ou pour un type de logement précis.

• Fonds d’initiative d’aide communautaire aux locataires:

Les projets présentés pour ce fonds doivent contribuer à sensibiliser le public aux enjeux touchant les locataires, à accroître la participation de ces derniers et leur influence dans les décisions et les projets de logement qui les concernent. D’autres types de projets subventionnés permettent aux locataires à élargir leurs connaissances concernant les  possibilité d’améliorer un logement, à favoriser la diffusion de l’information et la sensibilisation en matière de droits et de responsabilités des locataires, et à améliorer les compétences financières et de gestion des locataires en matière d’habitation.

Est-ce que toutes les organisations ou tous les fournisseurs de service sont admissibles à présenter une demande, quelle que soit leur taille ?

Oui – le Centre acceptera les propositions des organisations ou des fournisseurs de service indépendamment de la taille de l’organisme. Cependant, comme le financement est limité, la priorité sera accordée aux organisations dont les moyens financiers limitent la mise en œuvre de leurs projets sans qu’un soutien du Centre leur soit accordé.

Peut-on présenter plus qu’une demande de subvention?

Oui – Une organisation peut présenter plus qu’une seule demande, quel que soit le fonds concerné. Différentes équipes d’une même organisation peuvent également présenter des demandes. NÉANMOINS, l’objectif du Centre étant de soutenir toutes les régions de manière équitable, tous les types de fournisseurs de logements communautaires et tous les groupes démographiques, il se peut qu’une priorisation de certaines régions, de certains types de fournisseurs ou de certaines catégories démographiques doive être effectuée au fur et à mesure que le financement est distribué à travers le pays.

Est-ce quʼune limite est établie quant au montant pouvant être demandé ?

• Le montant des demandes au Fonds dʼinitiative dʼaide communautaire aux locataires est limité à 150 000 $
• Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur — projets locaux est limité à 150 000 $
• Le montant des demandes au Fonds de transformation du secteur — projets dʼimpact sectoriel nʼa pas de limite prédéterminée, mais il doit respecter la capacité financière du Centre.

Quels sont les moyens mis en œuvre par le Centre pour éviter la duplication des services ?

Le partage des connaissances et la collaboration au sein de la communauté sont des principes clés du Centre qui a ainsi développé un bottin des ressources.

La première étape pour les individus qui demandent du financement au Centre consiste donc à consulter cet inventaire afin de s’assurer que le service proposé n’existe pas déjà. Une proposition qui s’adresserait à une communauté (géographique ou démographique) spécifique et apporterait  un élément novateur pour l’organisation elle-même pourrait toutefois être étudiée. D’autres organisations ont déjà pour mandat la transformation du secteur du logement communautaire.

Quelle est la valeur ajoutée du Centre?

Le Centre est une initiative par et pour le secteur du logement communautaire. Notre vision et nos actions sont déterminées par le secteur lui-même. Grâce à ce dialogue, l’objectif principal du Centre a été défini comme étant d’encourager le secteur du logement communautaire à intensifier ses activités et à accroître son impact tout en se concentrant sur des initiatives qui viendraient combler les lacunes actuelles de l’offre de services. 

Quelles populations ou catégories démographiques seront priorisées par le Centre?

Au fil du temps, le Centre assurera une répartition équitable du financement entre les populations vulnérables et priorisera les projets comblant des lacunes dans l’offre de service à l’échelle régionale, provinciale et nationale. Actuellement, le Centre ayant identifié la réconciliation en cours avec les peuples autochtones comme étant une priorité, les projets pour et par les populations autochtones seront priorisés.

Quels sont les délais pour soumettre une demande de subvention?

Il n’existe aucune date limite pour soumettre une demande de subvention mais nous vous encourageons à entreprendre les démarches le plus tôt possible puisque les fonds sont limités.

Comment présenter une demande de subvention?

Pour présenter une demande, rendez-vous sur notre page web au www.centre.support puis cliquez sur Connexion dans le coin supérieur droit et sélectionnez Portail des subventions. Vous devrez alors vous ouvrir un compte, choisir le fonds auquel vous souhaitez présenter votre demande et remplir le formulaire de demande. Il vous sera possible de sauvegarder les informations déjà rentrées pour les compléter plus tard, au besoin.

Quelles sont les questions présentes sur le formulaire de demande?

Il vous est possible de consulter les gabarits de nos formulaires pour chacun de nos fonds sur le site. Suivez les icônes.

Pour quelles raisons mon projet pourrait ne pas être subventionné?

Tous les projets admissibles ne seront pas nécessairement subventionnés. De la même manière, une subvention accordée pour une année ne garantit pas l’obtention de cette subvention les années suivantes. En effet, même si tous les projets seront jugés sur leur degré de pertinence vis-à-vis des critères de subvention, le Centre rendra ses décisions finales en fonction des fonds disponibles, du nombre de demandes déjà reçues et d’une répartition équitable du financement à travers le pays.

Devrons-nous rendre des comptes sur l’utilisation des fonds ?

Oui – Pour les projets de moins de 50,000 $ ET d’une durée inférieure à un an, un rapport devra être produit à la fin du projet. Pour les projets de plus de 50,000 $ OU d’une durée de plus d’un an, plusieurs rapports devront être soumis tout au long de l’exécution du projet. Des suivis seront également effectués par téléphone au moins deux fois par année, et ce avec tous les récipiendaires de nos subventions.

Si une subvention nous est accordée, devons-nous mentionner la source de financement de notre projet et du matériel lié au projet ?

Oui, vous devez le mentionner. Toutefois, la façon dont vous reconnaissez la participation du Centre dans votre projet dépend de vous. Cela peut se faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• électroniquement via les sites Web, les bulletins électroniques, les bulletins, les blogs ou les médias sociaux ; 
• dans les produits imprimés, les publicités, les brochures, les affiches, les bulletins d’information, les rapports annuels, les communiqués de presse, la signalisation ou la correspondance;  
• publiquement lors d’un rassemblement ou d’une célébration communautaire, et /ou lors d’évènements et d’expositions. Les logos et les messages facultatifs à utiliser vous seront fournis lors de l’approbation de votre demande. 

Combien de temps faut-il compter pour l’examen de ma demande?

Le Centre fera de son mieux pour étudier votre demande et vous communiquer sa décision dans un délai de 3 mois.

Qui consultera le contenu de ma demande?

Votre demande sera étudiée par un(e) chargé(e) de programme du Centre, et pourrait également être soumise au processus de révision du Centre, qui fait intervenir des experts externes et un comité d’allocation. Tous les réviseurs externes s’appuient sur leur connaissance de la communauté visée et du secteur pour prendre des décisions éclairées sur les projets proposés et aider à déterminer quels projets devraient être prioritaires pour le financement. Le Centre rendra sa décision finale concernant le financement sur la base de l’évaluation des propositions et de la répartition des fonds sur le territoire à ce jour.

Comment savoir si notre demande a été acceptée?

Tous le matériel et les savoirs issus du projet sont la propriété du bénéficiaire de la subvention. Le Centre se réserve le droit d’utiliser en tout temps ce matériel sans aucuns frais. Si le Centre a besoin d’utiliser ce matériel pour des activités de promotion ou de partage des connaissances, nous travaillerons ensemble pour déterminer comment y parvenir de façon optimale pour les deux parties.

Qu’en est-il de la propriété intellectuelle à la fin du projet ?

Tous les documents et matériaux issus du projet demeurent la propriété intellectuelle du récipiendaire. Le Centre se réserve certains droits quant à l’utilisation de ces matériaux de façon perpétuelle, sans aucun frais. Si le Centre utilise ces matériaux à des fins de promotions ou pour le transfert des connaissances, nous allons collaborer avec l’organisme afin de trouver un terrain d’entente.

Est-il possible d’échanger avec quelqu’un à propos d’une idée ou d’un projet ?

Oui ! Les chargé(e)s de programme du Centre sont là pour vous aider et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet/idée. Pour nous contacter : 1-833-360-3967.